J.O. 109 du 11 mai 2007
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Arrêté du 26 avril 2007 relatif à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0753362A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 avril 2007 :
M. Bres (Christophe, Marie, Gabriel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Rolland et Thierry Vaillant, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Chabeuil (Drôme).
Le retrait de M. Vaillant (Thierry, Guy, Karl), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Rolland et Thierry Vaillant, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Michel Rolland et Thierry Vaillant, notaires associés, est ainsi modifiée : « Michel Rolland et Christophe Bres, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».